5.1.1. Généralités

Pour tout type de manifestation présentant un caractère exclusivement scientifique: congrès national ou international, symposiums, séminaires, symposiums satellites à caractère scientifique, formations sur l’utilisation correcte des médicaments ou des dispositifs médicaux, formations scientifiques, conseils consultatifs et conseils de recherche, journées d’étude interdisciplinaires, sessions d’information scientifique, investigator meetings, etc. Pour une définition de chacune de ces réunions scientifiques, nous renvoyons à l’article 10 des lignes directrices de l’AFMPS ou au point 5.1.2 ci-dessous.

Les réunions suivantes ne répondent pas aux critères scientifiques légaux et ne peuvent donc pas être sponsorisées : réunions sans programme scientifique, réunions à caractère promotionnel, réunions ou symposiums satellites à caractère promotionnel, workshops avec démonstrations de produits, Groupes locaux d’évaluation médicale (GLEMs), concertation interdisciplinaire, Formations orientée produits, journées portes ouvertes, repas ou dîners d’affaires, présentations non scientifiques, événements sociaux. Pour une définition de chacune de ces réunions, nous renvoyons à l’article 10 des lignes directrices de l’AFMPS ou au point 5.1.2 ci-dessous.

Certains thèmes, présentations ou workshops peuvent certes présenter un intérêt pour les professionnels participants, mais ne s’inscrivent pas dans le cadre des sciences médicales ou pharmaceutiques. Citons par exemple les présentations et ateliers consacrés aux aspects financiers, fiscaux ou sociaux liés à l’exercice d’une activité libérale, ou encore les sessions de « formation des formateurs ». Si de telles activités sont prévues, il convient également de programmer des activités purement scientifiques qui occupent la majeure partie de chaque journée de l’événement.

Pour présenter un caractère exclusivement scientifique, les activités de nature scientifique doivent en outre toujours occuper la plus grande partie de chaque journée de la manifestation, depuis l’arrivée sur place jusqu’au moment du départ. Une journée doit prévoir au minimum six heures d’activités scientifiques (hors pauses), pendant les heures normales de bureaux (et donc pas par exemple 7h – 13h). Pour le premier jour et le dernier jour, trois heures peuvent suffire pour permettre les arrivées et départs.

5.1.2. Définitions

Vous trouverez toutes les définitions des réunions susmentionnées aux pages 15 à 18 de la ligne directrice relative à l’article 10 de l’AFMPS (cliquez ici).

Les visites d’usine ne sont pas autorisées. Les situations suivantes sont toutefois autorisées dans les usines :

  • Product training ou procedure training de dispositifs médicaux qui peuvent avoir lieu uniquement dans l’usine au vu de l’infrastructure ou expertise spécifique qui s’y trouve ; dans ce cas, il ne s’agit toutefois pas d’une visite d’usine, car celle-ci est accessoire par rapport à l’objectif principal (la formation scientifique).
  • Dans le cas d’une importante valeur ajoutée pour les professionnels participant, qu’il convient de motiver de manière détaillée. Cette motivation doit notamment expliquer pourquoi les exposés scientifiques ne peuvent pas avoir lieu en Belgique. Par ailleurs, si des exposés théoriques sont prévus, ces derniers doivent représenter en durée maximum 1/3 du programme, à défaut de quoi le déplacement à l’étranger n’est pas justifié pour la durée totale de la réunion. Attention : le simple fait de montrer la production ou d’autres processus, ou de s’entretenir avec des collaborateurs impliqués dans ceux-ci, ne constitue pas une valeur ajoutée scientifique importante au sens de la législation. Une valeur ajoutée scientifique importante ne peut résider que dans une formation ou une transmission d’informations indispensables à la bonne pratique de la médecine et de la pharmacie, ce qui doit ressortir clairement de la demande de visa.