Il s’agit de la formulation reprise dans l’article 10 de la loi sur les médicaments.
Elle couvre deux cas de figure:
- le programme scientifique de la manifestation se déroule sur plusieurs jours calendrier consécutifs. Ex.: il commence le jour A et se termine le jour B
- le programme scientifique de la manifestation se déroule sur un seul jour calendrier (ou moins) mais nécessite une nuitée pour être suivi, parce que la manifestation a lieu à l’étranger. Ex.: une manifestation commence à Paris à 8h00 et se termine à 16h00. Les participants doivent arriver la veille pour être à l’heure le lendemain. L’ensemble de la manifestation se déroule donc sur plusieurs jours calendrier consécutifs, malgré que le programme dure moins d’un jour.
Oui, puisque le programme à lui seul se déroule sur plusieurs jours calendrier consécutifs.
Votre entreprise organise une manifestation scientifique qui dure moins d’un jour, lors de laquelle seul un diner/lunch est offert et qui a lieu à l’étranger parce que se déroule à ce moment-là un congrès auquel tous les participants sont déjà présents. Faut-il un visa pour cette manifestation?
Cette manifestation scientifique n’est pas soumise à l’obligation de visa si :
- elle se déroule sur moins d’un jour calendrier
- elle est totalement indépendante du congrès qui a lieu au même endroit
- son programme scientifique est préparé à l’avance et les invitations sont envoyées à l’avance
- elle concerne un public international
- l’entreprise offre uniquement un repas.
Attention: dans un tel cas, la Circulaire n° 622bis de l’Agence Fédérale des Médicaments et Produits de Santé doit être respectée.
Si, par contre, uniquement des repas sont offerts pendant un congrès, voir FAQ 8.4.