C’est avec plaisir que nous vous présentons la version 2018 de notre Code de déontologie. Le Code a principalement dû être adapté pour s’aligner sur le Sunshine Act (betransparent.be). Nous avons également profité de l’occasion pour mettre à jour ici et là le Code et les Directives pratiques, par exemple en fonction des nouvelles FAQ de 2017.
Voici les deux changements majeurs apportés au Code de déontologie et aux Directives Pratiques :
- Adaptation du chapitre relatif à l’obligation de transparence en fonction du Sunshine Act (chapitre 1 du titre 3 de la loi du 18 décembre 2016 portant des dispositions diverses sur la santé)
- Adaptation des Directives Pratiques relatives à l’article 3 du Code de déontologie en fonction de la jurisprudence appliquée par le Bureau des visas depuis 10 ans, en particulier le fait que le sponsoring de formations scientifiques doit toujours avoir pour objectif la formation médicale continuée des professionnels du secteur de la santé. Cela signifie que la formation doit toujours pouvoir être combinée avec l’exercice de leur profession et ne pas l’interrompre pour une longue durée. Les formations scientifiques de longue durée (à savoir plus de trois semaines) ne peuvent dès lors pas être sponsorisées par l’industrie (ex. fellowship de plusieurs mois, année d’étude complémentaire) étant donné qu’il ne s’agit pas de manifestations scientifiques au sens de l’article 10 §2 de la loi sur les médicaments.
Vous retrouverez la version 2018 du Code de déontologie et des Directives pratiques sur le site internet de Mdeon, ou en suivant les liens suivants : NL – FR – EN.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question !
